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Transmission
Cas anonymisé et composite, à but illustratif

Transmettre à ses enfants en limitant les droits de succession

« Monsieur et Madame R. », 64 et 62 ans, propriétaires de plusieurs biens immobiliers et d'une épargne financière conséquente, souhaitaient organiser la transmission de leur patrimoine à leurs trois enfants tout en gardant leur niveau de vie.

La situation initiale

Le patrimoine du couple était détenu en direct, sans aucune organisation anticipant la succession. En l'état, la transmission aurait généré des droits de succession significatifs et un risque de mésentente entre les héritiers sur le partage des biens immobiliers.

Les objectifs

  • Réduire la fiscalité successorale pour leurs trois enfants ;
  • Conserver l'usage et les revenus de leur patrimoine de leur vivant ;
  • Éviter les situations d'indivision sources de tensions familiales.

Les solutions mises en place

Une stratégie combinant donations anticipées avec démembrement de propriété (le couple conservant l'usufruit), réorganisation des clauses bénéficiaires de leurs contrats d'assurance-vie, et mise en place de donations régulières dans les limites des abattements légaux, a été construite en lien avec leur notaire.

Le résultat

Une transmission progressive organisée de leur vivant, une fiscalité successorale fortement réduite grâce aux abattements mobilisés, et une répartition claire évitant tout risque d'indivision future entre les enfants.

Une situation qui vous parle ?

Le premier échange de 15 minutes permet de voir ensemble si votre situation s'y prête.

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