Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société HA EXPERT INVEST, EURL au capital de 1 000 €,
Société de Conseil en Gestion de Patrimoine.
Siège social : 24, Rue de la Planche au Gué — 44300 Nantes.
SIRET : 984 101 543 00010.
N° de TVA Intracommunautaire : FR31984101543.
Inscrite au R.C.S. de Nantes sous le numéro 984 101 543.
Directeur de la publication : Adrien Houssin.
Téléphone : 06 76 33 57 78 — E-mail : adrien@haexpertinvest.com.
Statut professionnel et encadrement réglementaire
Adrien Houssin (HA EXPERT INVEST) intervient en qualité de mandataire non salarié pour le compte de la société AP EXPERTS EN PATRIMOINE (dirigée par M. Alexandre Piatecki, SIREN 953 288 297, RCS Bordeaux, siège social 11 Chemin du Château, 33460 Labarde), au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), activité contrôlable par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.
- Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA), pour le compte d'AP EXPERTS EN PATRIMOINE agissant en qualité de courtier en assurances (catégorie Intermédiaire Type B), activité contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
N° ORIAS : 24002668, immatriculation vérifiable sur www.orias.fr.
AP EXPERTS EN PATRIMOINE est adhérente de l'ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers – CIF), association agréée par l'AMF.
Responsabilité civile professionnelle
Conformément au Code monétaire et financier et au Code des assurances, les activités exercées sont couvertes par les garanties souscrites par AP EXPERTS EN PATRIMOINE :
- Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF), y compris conseil en gestion de patrimoine : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AIG Europe SA (police n° AIPIR200011) — garanties 300 000 € par sinistre / 600 000 € par année d'assurance.
- Activité de courtage en assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Lloyd's Insurance Company SA (police n° HYAIF16ADLARG-2511) — garanties 6 000 000 € par sinistre et par année d'assurance.
Rémunération
Dans le cadre d'un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, le conseiller s'engage à ne pas conserver les commissions éventuellement perçues des fournisseurs de produits financiers et à les reverser au client aussi rapidement que possible. Le mode de rémunération applicable à chaque mission est systématiquement précisé, avant toute mise en place, dans le Document d'Entrée en Relation (DER) remis au client.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le cabinet, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, selon la nature du litige :
- Litige relatif à l'entreprise : Médiateur de l'ANACOFI — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.
- Litige consommateur — activités CIF : Médiateur de l'AMF (Mme Marielle Cohen-Branche) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur.
- Litige consommateur — activités d'assurance : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au cabinet AP EXPERTS EN PATRIMOINE : par courrier au 11 Chemin du Château, 33460 Labarde ; par téléphone au 06 06 86 84 80 ; par e-mail à alexandre.piatecki@apexpertsenpatrimoine.fr. Un accusé de réception est adressé sous 10 jours ouvrables maximum, et une réponse sous 2 mois maximum à compter de l'envoi de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Hébergement
[À compléter : raison sociale, adresse et contact de l'hébergeur du site une fois celui-ci mis en ligne]
Conception du site
Refonte graphique et technique réalisée en 2026.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de HA EXPERT INVEST, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une offre commerciale ferme ou une recommandation d'investissement. Toute décision patrimoniale doit faire l'objet d'un entretien préalable permettant d'évaluer la situation et les objectifs propres à chaque client, dans le cadre d'une lettre de mission.
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Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : téléphone 06 76 33 57 78, ou via le formulaire de contact du site.